Le décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale est entré en application à partir du 1er novembre dernier. Concrètement, il rend obligatoire les chaines à neige ou les pneus hiver en zone de montagne durant l’hiver. Cette nouvelle mesure a été édictée à des fins de prévention et de sécurité des usagers de la route particulièrement concernés par la conduite sur des routes glissantes et/ou enneigés l’hiver.
N’hésitez pas à consulter notre catalogue de pneus pour équiper votre véhicule conformément à cette nouvelle réglementation.
Tout savoir sur cette nouvelle obligation relative aux pneus hiver ou neige
Sur décision des préfets, une liste des communes concernées par cette obligation est publiée et actualisée sur le site de la Sécurité Routière. Pour pouvoir circuler au sein de ces communes, les véhicules doivent être équipés de pneus neige ou de pneus 4 saisons du 1er novembre 2021 au 31 mars 2022. Le fait de détenir dans son coffre des chaines (métalliques ou textiles) en quantité suffisante pour équiper deux roues motrices permet également de remplir cette obligation.
Les zones concernées sont donc définies par décision préfectorale et seront signalées par de nouveaux panneaux de signalisation.
Cette obligation porte sur les véhicules suivants :
- Voitures de tourisme
- Véhicules utilitaires
- Camping-cars
- Poids-lourds,
- Autocars et Autobus.
Une obligation supplémentaire s’applique aux poids lourds avec remorque ou semi-remorque : s’ils ont des pneus hiver, ils devront tout de même être en possession de chaines pour équiper au moins deux roues motrices. Cela ne s’applique pas aux véhicules avec des pneus à clous.
Tolérance pour cet hiver 2021
Le ministère de l’Intérieur a indiqué qu’une certaine tolérance sera appliquée pour ce premier hiver. Aucune sanction ne sera appliquée. Les contrôles effectués auront une visée pédagogique et informative.
Cette obligation se répétera tous les hivers. Jusqu’en 2024, les pneus hiver n’ayant pas l’appelation « 3PMSF » (ou marquage « symbole alpin) seront tolérés dès lors qu’ils seront identifiés « M+S », « M.S » ou « M&S ». A partir du 1er novembre 2024, pour remplir l’obligation d’équipements durant l’hiver, il faudra être équipé de pneus hiver ayant la double identification : « M+S », « M.S » ou « M&S » ET « 3PMSF ».