En France, les plaques d’immatriculation sont obligatoires sur tous les véhicules à moteur et doivent être apposées de manière claire et lisible à l’avant et à l’arrière du véhicule. Les plaques d’immatriculation françaises sont composées :
- du symbole européen et de la lettre F sur un fond bleu ;
- d’un numéro d’immatriculation de type : AA-123-BB
- d’un identifiant territorial (logo officiel de la région et numéro du département).
Ce nouveau format de plaque a été mis en place en 2009. Il est connu sous le nom SIV et se distingue de l’ancien format FNI avec le déplacement du codage régional dans la partie supérieure gauche de la plaque et l’utilisation d’une police de caractères standard qui permettrait aux plaques d’être lues plus facilement à grande vitesse.
Pourquoi les plaques d’immatriculation françaises sont-elles obligatoires sur tous les véhicules à moteur ?
L’une des principales raisons pour lesquelles les plaques d’immatriculation françaises sont obligatoires sur tous les véhicules à moteur est l’identification et la sécurité. La plaque d’immatriculation permet aux forces de l’ordre d’identifier le véhicule et son propriétaire enregistré. La plaque d’immatriculation contribue également à décourager la criminalité, car elle permet aux forces de l’ordre de retrouver plus facilement les criminels qui utilisent des véhicules pour commettre des délits.
Quelle est la réglementation sur les plaques d’immatriculation en France ?
Comme indiqué précédemment, les plaques d’immatriculation doivent équiper tous les véhicules à moteur à l’avant et à l’arrière. Elles doivent être claires et lisibles. Ainsi, les plaques sont dotées d’un revêtement réfléchissant afin de les rendre visibles la nuit. La réglementation relative aux plaques d’immatriculation françaises est la suivante :
- Les lettres et les chiffres de la plaque doivent être de taille et de police standard.
- Les lettres doivent être en majuscules et les chiffres en minuscules.
- La plaque doit être faite d’un matériau réfléchissant.
- La plaque doit être propre et exempte de saleté, de poussière et de débris.
- La plaque doit être fixée au véhicule de manière sûre.
Il n’est pas autorisé de disposer un autocollant sur sa plaque d’immatriculation afin de modifier l’identifiant territorial.
Les remorques et autres dispositifs d’attelage comme les caravanes doivent également être dotés d’une plaque d’immatriculation qui doit être conforme aux réglementations énumérées ci-dessus. Elle doit être faite d’un matériau réfléchissant et doit être solidement fixée à la remorque. Les lettres et les chiffres doivent également être de taille et de police standard. La propreté de la plaque est aussi requise.
A savoir : une remorque dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est supérieur à 500 kg doit avoir sa propre immatriculation et ne pas reprendre celle du véhicule qui la tracte.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la réglementation sur les plaques d’immatriculation ?
Les sanctions pour non-respect de la réglementation française en matière de plaques d’immatriculation peuvent être sévères. Les véhicules sans plaque d’immatriculation ou avec une plaque non conforme peuvent se voir infliger une amende allant jusqu’à 135€.