Peut-on garder sa boule d'attelage sans remorque sur son véhicule ?

La boule ou le crochet d’attelage se fixe à l’arrière d’un véhicule et permet de tracter une caravane ou une remorque. Cet accessoire automobile se décline sous plusieurs formes. Le conducteur peut l’enlever selon son envie.

Il est courant de croiser des véhicules qui en sont équipées sans pour autant être utilisés. Qui n’a jamais craint de se garer juste derrière un véhicule qui en est équipé au risque de se faire abimer le pare-chocs. Mais une fois la remorque retirée, est-il légal de conserver la boule d’attelage ? En cas d’accident responsable, l’assurance automobile peut-elle refuser d’indemniser ?


 

Ce que dit la loi sur la boule d'attelage 

  La loi n’est pas très claire lorsque l’on s’intéresse au cas des boules d’attelage ou de remorquage.  Contrairement à ce que l’on pense, aucune loi n’impose le démontage de la boule d’attelage quand elle ne tracte pas une remorque.
Le Code de la route interdit seulement tous les « ornements saillants ou tranchants » placés à l’arrière du véhicule. Cela peut donc concerner la boule ou le crochet d’attelage mais la réglementation n’est pas explicite.

Accident : quelle prise en charge ? 

La présence d’un crochet d’attelage ne modifie en rien les règles de responsabilité. Si un tiers percute votre véhicule par l’arrière et que vous avez une boule de remorquage, vous ne serez pas en tort.

En revanche, en cas de sinistre responsable, votre assureur pourra considérer l’installation de la boule d’attelage comme un facteur aggravant. Certains contrats prévoient en effet dans leurs exclusions : « les dommages liés à tout aménagement ou modification spécifique » ou « les dommages causés directement au véhicule par les objets transportés ».

Vous l’aurez compris, certaines assurance auto pourront vous refuser d’indemniser votre sinistre en faisant valoir une exclusion contractuelle.

Et en cas d'accrochage avec un véhicule équipé d'une boule d'attelage ? 

  Si vous êtes victime d’un accident, il est important de préciser dans le constat amiable que le véhicule incriminé est équipé d’une boule d’attelage. Cela pourra jouer en votre faveur. Après, il sera trop tard.
 
Finalement, il est préférable de démonter votre boule de remorquage lorsque vous ne l’utilisez pas. Vous éviterez de percuter d’autres véhicules en stationnement et réduire vos risques de ne pas vous faire indemniser en cas d’accident. Simplifiez vous la tâche grâce à nos attaches remorques. 
 
Dernier point : la boule d’attelage ne doit pas masquer votre plaque d’immatriculation, qui doit être visible (et lisible) en permanence. Vous risquez une amende si ce n’est pas le cas !